Parcourir les contenus (3 total)

  • Mots-clés: contestation de donation

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0408_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour le sieur Souteyran, ancien avocat au Puy, intimé ; contre le sieur Sauzet-Saint-Clément et la dame Salvaing de Boissieu, son épouse, appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1822_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Dame Marie-Ursule Salvaing de Boissieu, et sieur Jean-Pierre Sauzet de Saint-Clément, son mari, appelans d'un jugement rendu au tribunal du Puy, le 9 mai 1807 ; contre Jean-André-Guillaume Souteyran, ancien avocat,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1821_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Souteyran, ancien avocat au Puy, intimé ; contre le sieur Sauzet-Saint-Clément et la dame Salvaing de Boissieu, son épouse, appelans.
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2