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  • Mots-clés: contestation d'hypothèque

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0311_OCR.pdf
Titre complet : Précis signifié pour sieur Jean Pitout, Marchand, demeurant en la Ville de Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de la même Ville, du 16 Décembre 1771, et Demandeur en assistance de Cause. Contre Marie Deferre,…
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