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  • Mots-clés: contentieux post-révolutionnaires

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0627_OCR.pdf
Deuxième consultation pour le sieur Bellavoine, appelant ; contre le sieur Rochefort-d'Ailly, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0626_OCR.pdf
Copie d'une première consultation pour le sieur Bellavoine, appelant ; contre le sieur Rochefort-d'Ailly, intimé.
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