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  • Mots-clés: constat d'huissier

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1222_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Pierre Girard, demeurant à la Chaize, commune d'Epinasse, département d'Allier, appelant ; Contre Joseph Maillot, marchand, demeurant à Clermont, et Claude Pascal, propriétaire, demeurant à Cognac, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1220_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Marie Bœuf, veuve de Jean Chambon, meunier, tant en son nom que comme tutrice légitime de leurs enfans, habitante du moulin du Mayet-d'Ecole, municipalité de Jenzat, arrondissement de Gannat ; appelante : Contre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2129_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour dame Joséphine Boyer-Dumontcel, épouse séparée de biens du sieur Cisterne ; contre sieur Antoine Blatin, fils aîné, négociant à Clermont.
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