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  • Mots-clés: communauté de vie

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1125_OCR.pdf
Titre complet : Réponse à mémoire à consulter et à consultation à la suite ; pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, son mari, appelans et demandeurs ; Contre Oradoux-Vernignes, intimé, Et encore contre Cherles Pannetier et consorts,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1123_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, propriétaire, son mari l'autorisant, habitants du bourg de Plauzat, appelans et demandeurs en opposition, intervention et garantie. Contre Oradoux-Vernignes, notaire public,…
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