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  • Mots-clés: commission de Valence créée en 1733 et jugeant des contrebandiers et faux-sauniers

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0434_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour maître Jean-Léonard Reignac, avocat en Parlement, Conseiller du Roi, receveur des consignations aux Sièges de la ville de Tulle, demandeur. Contre sieur Julien Alaterre, adjudicataire général des Fermes…
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