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  • Mots-clés: commerce

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1305_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié en réponse, pour le citoyen Maigne, négociant, habitant de la ville de Brioude, intimé ; Contre le citoyen Jean-Joseph Choussy-Dupin, ex-négociant, habitant actuellement la ville du ¨Puy, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2716_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour la compagnie de Menat, en la personne des gérans, appelans et intimé ; contre les sieurs Mossier et Daubrêe, intimés et appelans ; et encore contre les sieurs Dumont et Derosne, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2715_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Mossier, intimé ; contre les sieurs Blanc et Guillaumont, gérans de la compagnie de Menat, pour l'exploitation du schiste carbo-bitumineux, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2223_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour les syndics définitifs à la faillite d'Amable-Pascal Puray, intimés ; contre ledit sieur Puray, commerçant, failli, appelant ; en présence des sieurs Guémy, Versepuy et autres, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2221_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire et consultation pour le sieur Puray, ex-notaire, appelant ; contre les sieurs Dubreuil, Brun, Versepuy, Guémy et autres, ses créanciers, intimés ; et contre les Syndicas à sa prétendue faillite, aussi intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0542_OCR.pdf
Mémoire pour les créanciers de Dumergue, originaire de la commune du Valbeleix ; contre ledit Dumergue, accusé de banqueroute frauduleuse, Reynaud-Richon et Reynaud jeune, ses complices.
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