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  • Mots-clés: code rural

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1402_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Joseph Gouttebessis, officier de santé, médecin, et dame Françoise-Perrine Anglade, son épouse, de lui autorisée, habitans de la commune de Lezoux; appelans d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1220_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Marie Bœuf, veuve de Jean Chambon, meunier, tant en son nom que comme tutrice légitime de leurs enfans, habitante du moulin du Mayet-d'Ecole, municipalité de Jenzat, arrondissement de Gannat ; appelante : Contre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0124_OCR.pdf
Mémoire pour Joseph Gouttebessis, officier de santé, médecin, et dame Françoise-Perrine Anglade, son épouse, de lui autorisée, habitans de la commune de Lezoux; appelans d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du Puy-de-Dôme, le 5…
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