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  • Mots-clés: chemin vicinal

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1422_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions prises à l'audience, lors de la plaidoirie de la cause, pour le citoyen Brun, intimé et appelant ; contre le citoyen Vernière, appelant et intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1421_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Vernière, appelant et intimé ; contre le Citoyen Brun, intimé et appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2131_OCR.pdf
Titre complet : Observations pour M. Baget-Dumontel, propriétaire ; contre les habitants des communes de Solignat et de Bergogne ; et encore contre Monsieur Saulnier, magistrat de sûreté de l'arrondissement d'Issoire.
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