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  • Mots-clés: caution

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1219_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour la Citoyenne Dulin. Contre les créanciers unis de son mari.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0315_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, et Messire Louis Puy de Mussieux, Ecuyer, son mari, Intimés. Contre Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Receveur des consignations du Bourbonnais,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0314_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Receveur Général des consignations du Bourbonnais, à Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Moulins. Contre dame Guillelmine…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0227_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Me. Jean-Baptiste Dupuy, Notaire Royal à Chambon en Combrailles , Appellant de Sentence de Riom. Contre le sieur Jean Mourlon, le jeune, Marchand Tanneur de la même Ville de Chambon, Intimé.
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