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  • Mots-clés: blanc seing

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3022_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour monsieur Joseph-André-Clément Garde, ancien avoué au Puy, intimé, contre Jacques Marie, de Chambarel, commune de Céaux-d'Allègre, appelant, en présence de Barthélémy Chauchat et Joséphine Chaussat, mariés, et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3021_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jacques Marie, appelant ; contre 1 ° Clément Garde, avoué au Puy, et Philibert Chauchat dont il se dit cessionnaire ; et 2° les époux Barthélemy Chauchat, et Henri Surrel, se disant leur cessionnaire pour…
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