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  • Mots-clés: billets à ordre

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2502_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Calvaing, propriétaire ; contre les sieurs Longueville et consorts.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2501_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur André Longueville et Antoinette Viollet, son épouse, propriétaires, habitant au lieu de Val, commune de Lanobre, et autres cohéritiers du sieur Violle-Delteil, négociant, intimés ; contre sieur Pierre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0527_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Guibal, intimé. Contre le sieur Bache et la fille Bache fa sœur, appellants.
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