Parcourir les contenus (24 total)

  • Mots-clés: banqueroute

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0132_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Antoine Boyer, Jean Chabrol, Jean Soulier, Etienne Varenne, Jean Maigne, Jean de Lendy et Antoine Reynaud, tous marchands, habitants des paroisses de Veze, Dienne et Alanche, demandeurs. Contre sieur Jean Bonnet,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0126_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultations pour maître Jean Dupuy, Conseiller du Roi, et son procurateur au bureau des Finances de la Généralité de Riom, et maître Antoine Borel, lieutenant au bailliage de Brioude, demandeurs.…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0112_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Montgolfier, receveur-général de l'Archevêché de Paris, accusé ; Contre le sieur Monroy, entrepreneur de bâtiments, accusateur ; En présence du sieur Cardon, marchand de vin, de maître Dufrenoy,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0107_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Jean-André-Simon Rives, maître orfévre de la ville d'Apt en Provence, appelant ; Contre le sieur Hugues, fils et héritier de défunt Pierre Hugues, vivant, se disant maître…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0102_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean-Baptiste Lombard, docteur en médecine, intimé ; Contre Gui-Dajean, marchand, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0618_OCR.pdf
Mémoire pour les Sieurs François-Etienne-Ebbon Prignot, avocat. Jacques-Mathieu Mellier, et François Poulet, négociants. Au nom et comme Syndics définitifs des créanciers unis de Louis-Etienne Herban, imprimeur-méchanicien, breveté du…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0542_OCR.pdf
Mémoire pour les créanciers de Dumergue, originaire de la commune du Valbeleix ; contre ledit Dumergue, accusé de banqueroute frauduleuse, Reynaud-Richon et Reynaud jeune, ses complices.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0137_OCR.pdf
Mémoire pour le citoyen Antoine Mourgues, neveu, propriétaire, habitant de la ville de Saint-Etienne, département de la Loire, appelant et anticipant ; contre Pierre Prenat, ancien marchand de rubans, habitant de la ville de Saint-Didier,…

Mots-clés: ,

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3015_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour monsieur Blanchet, négociant à Paris, contre les syndics de la faillite Mongolfier et Compagnie, de Roanne.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3007_OCR.pdf
Titre complet : 1ére affaire. 21 juillet 1847. suivi de 2éme affaire, 2 août 1848. Giroud, appelant contre Sauret et Jozian. Questions

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3006_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour messieurs Jozian et Sauret, défendeurs, contre monsieur Giroud, demandeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3005_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour monsieur Giroud, propriétaire, tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Giroud et Compagnie ; contre messieurs Jozian et Sauret, associés en participation, pour l'exploitation des droits…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2616_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour Jeanne Aubignat, Veuve Villevaud, Appelante ; contre Le Sieur Chambaud, Adjudant Commandant, Officier de la Légion-d'Honneur, ci-devant Maire de Chamalières et Royat, Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2615_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, Pour le sieur Chambaud, Chevalier, Colonel d’État-Major, en retraite, Officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, habitant de la ville de Clermont, intimé ; contre Jeanne Aubignat, veuve de Pierre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2614_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jeanne Aubignat, veuve de Pierre Villevaud, Propriétaire à Royat, appelante ; contre Le sieur Pierre Chambaud, Adjudant-Commandant, Offer de la Légion-d'honneur, ancien Maire de Chamalières et Royat, habitant de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2224_OCR.pdf
Titre complet : Jugement rendu par le tribunal de commerce séant à Riom, le 18 août 1812 ; entre les syndics de la faillite Puray, et autres ; et ledit sieur Puray.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2223_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour les syndics définitifs à la faillite d'Amable-Pascal Puray, intimés ; contre ledit sieur Puray, commerçant, failli, appelant ; en présence des sieurs Guémy, Versepuy et autres, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2221_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire et consultation pour le sieur Puray, ex-notaire, appelant ; contre les sieurs Dubreuil, Brun, Versepuy, Guémy et autres, ses créanciers, intimés ; et contre les Syndicas à sa prétendue faillite, aussi intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1111_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Marie-Magdeleine Grégoire, veuve de Jean-Louis Reynaud, tutrice de ses enfans, demeurant au lieu de la Rive, commune de Saint-Julien-sous-Saint-Chamond, appellante ; Contre Camille-Claude-Antoine Reynaud, propriétaire,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1015_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Antoine Boyer, Jean Chabrol, Jean Soulier, Etienne Varenne, Jean Maigne, Jean de Lendy et Antoine Reynaud, tous marchands, habitants des paroisses de Veze, Dienne, et Alanche, demandeurs. Contre sieur Jean Bonnet,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0320_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jacques Courboulès, Marchand et Fermier, Appellants et Demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Brieude, Seigneur de Dilhac, Docteur en Médecine, Lieutenant de l'Election d'Aurillac, Marchand…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2