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  • Mots-clés: bail à ferme

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1425_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Rochefort d'Ailly, intimé ; contre le sieur Cavy, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1424_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Louis-François Cavy, propriétaire, habitant de la commune d'Escurolles, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Gannat, le 19 prairial an 12 ; Contre le sieur Jean-Jacques-Marie…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1417_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour Charles, Pierre et Gilbert Landriève, père et fils, cultivateurs, habitans du lieu de Chantagret, commune du Peyrouze, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville de Riom, le 3…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1416_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jacques Brunel de Privezac, propriétaire, habitant actuellement du lieu de Chanzy, mairie de Besset, département d'Allier, intimé et défendeur en opposition ; contre Charles-Pierre et Gabriel Landriève, fermiers,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0622_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jean Tenin, intimé et appelant. Contre le sieur Bernard Despresle, ex-procureur au Parlement de Paris, appellant et intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0431_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean Conord, marchand, intimé. Contre les sieurs et dames Salvage, appelants

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0333_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Pierre Mazuer, Appellant. Contre Marguerite Lassiauve, Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0213_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Sieur Jacques Dagonin, Marchand et Maître de Forges, Habitant de la Ville de Moulins, Appellants et Demandeur. Contre le Sieur Gilbert-Pierre Palierne, Ecuyer, Seigneur de Chassenai, autorisé par Me. Colon, Avocat, son…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0336_OCR.pdf
Mémoire pour le sieur Rochefort d'Ailly, intimé ; contre le sieur Cavy, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0234_OCR.pdf
Mémoire pour Jacques Brunel de Privezac, propriétaire, habitant actuellement du lieu de Chanzy, mairie de Besset, département d'Allier, intimé et défendeur en opposition ; contre Charles-Pierre et Gabriel Landriève, fermiers, habitans du lieu…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0233_OCR.pdf
Mémoire en réponse pour Charles, Pierre et Gilbert Landriève, père et fils, cultivateurs, habitans du lieu de Chantagret, commune du Peyrouze, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville de Riom, le 3 floréal an 9,…
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