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  • Mots-clés: bénéficiaires de la distribution des eaux

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2922_OCR.pdf
Titre complet : Notes sur l'étendue du droit de prise d'eau de la ville de Riom [ajout manuscrit au titre] « distribuée pendant le délibéré »

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2921_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions pour le corps commun des habitants de la ville de Riom, poursuites et diligence de monsieur le Maire, intimés et incidemment appelants ; contre monsieur Neyron-Desaulnats, propriétaire, habitant de la commune de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2920_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions pour le sieur Jean-Marie Neyron-Desaulnats, propriétaire, habitant à Saint-Genest-l'Enfant, appelant au principal et incidemment intimé, ayant Maître Savarin pour avoué ; contre les habitants et corps commun de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2918_OCR.pdf
Titre complet : Réflexions en réponse pour Jean-Marie Neiron-Desaulnats sur les observations de M. le Maire de la ville de Riom, pour le corps commun des habitants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2917_OCR.pdf
Titre complet : Observations pour les habitants et le corps commun de la ville de Riom, défendeurs au principal et incidemment demandeurs, contre monsieur Neiron-Désaulnats, demandeur et défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2916_OCR.pdf
Titre complet : A messieurs les magistrats composant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Riom. Observations en réponse pour Jean-Marie Neiron-Desaulnats, propriétaire, habitant à Saint-Genès-l'Enfant, canton ouest de Riom,…
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