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  • Mots-clés: bénéfice d'inventaires

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0102_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean-Baptiste Lombard, docteur en médecine, intimé ; Contre Gui-Dajean, marchand, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2515_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter, pour Blaise Raymond, propriétaire, habitant du village du Cati, commune de Bord ; Jean Raymond, aussi propriétaire, habitant du village d'Herment, commune de Bongheat, et autres ; contre le sieur Ceytaire,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2514_OCR.pdf
Titre complet : Consultations pour le sieur Ceytaire, propriétaire, habitant du lieu de la Grange, commune de Varennes, arrondissement d'Issoire ; contre Blaise Raymond, propriétaire, habitant du village du Cati, commune de Bord, Jean Raymond,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2415_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Albert, appelant, contre les héritiers Daubusson, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2414_OCR.pdf
Titre complet : Précis servant de réponse, pour les sieurs et dames Daubusson, Lagarde et Magaud, héritiers bénéficiaires de François Daubusson, intimés ; contre le sieur Claude Albert, négociant à Riom, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2413_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions motivées pour sieur Claude Albert aîné, négociant, habitant à Riom, appelant de jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 17 mars 1810, par exploit du 18 avril 1810 ; contre Joseph Daubusson père,…
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