Parcourir les contenus (2 total)

  • Mots-clés: autorité de la chose jugée

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2930_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réplique pour Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné Duc de Bordeaux et Louise-Marie-Thérèse d'Artois, contre l’État, représenté par les préfets des départements de la Marne, des Vosges, de la Haute-Marne et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2929_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Louis-Antoine de France, Louise-Marie-Thérèse d'Artois, et monsieur le marquis de Pastauret, agissant au nom et comme tuteur de Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné, Duc de Bordeaux, sur le pourvoi formé contre un…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2