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  • Mots-clés: atteinte aux bonnes mœurs

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2431_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Julien Jouvainroux, propriétaire, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine Favie Jouvainroux, sa fille, intimé ; contre le sieur Louis Legroing, chevalier de justice de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0936_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Louis Boisson, citoyen de la ville de Riom, plaintif. Contre les sieurs Trapet, Marchand, Pellabout, Astre, garçons tanneurs, et Petit, dit Tixier, voiturier, tous de cette ville de Riom, accusés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0701_OCR.pdf
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne trois Imprimés : le premier en un petit volume in-18, en 280 pages, fans noms d'auteur ni d'imprimeur, ayant pour titre : Voyage de Figaro en Espagne, avec cette épigraphe : currente…
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