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  • Mots-clés: assemblées de parents

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1703_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Pierre-Israël Rolland, homme de loi, procédant tant en son nom qu'en qualité de donataire contractuel de Jean-Marie Guy, Louis et Pierre Rolland, ses frères ; Et pour Toinette-Gabrielle Rolland, et le sieur Gros,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1702_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour Antoine Varagne, et autres, intimés ; Contre Pierre-Israel Rolland, Toinette-Gabrielle Rolland, et le sieur Gros son mari, appelans.
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