Parcourir les contenus (2 total)

  • Mots-clés: assemblée des habitants

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0413_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Martial Sandon, marchand en la ville de Felletin en Marche, intimé. Contre le corps commun des habitants de ladite ville, appelant de sentence de l'Election de Guéret du 20 septembre 1773

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0225_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean Parent, Négociant, demeurant à Euvy, Paroisse de Valigny-le-Monial, Appellant de Sentence du Lieutenant Criminel de Saint-Pierre-le-Moutier, et Demandeur. Contre Monsieur le Procureur général, Intimé.…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2