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  • Mots-clés: assemblée de créanciers

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0922_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Magdelaine Chabrillat, marchande, habitant à Clermont-Ferrand, défenderesse et intimée ; Contre Michel-Amable Urion, propriétaire, habitant à Riom, plaintif et appelant d'un jugement rendu près le tribunal de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0921_OCR.pdf
Titre complet : Consultation. Le conseil soussigné, qui a vu le mémoire imprimé, répandu par Michel-Amable Urion, ancien magistrat, demeurant à Riom, appelant d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de Clermont, le 3…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0920_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Michel-Amable Urion, demeurant à Riom, plaintif, et appelant d'un jugement rendu par le tribunal de la police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdeleine Chabrillat,…
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