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  • Mots-clés: appel comme d'abus

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0806_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire dans la cause pour les Comtes de Montjouvent, doyen, Montmorillon, Chamarier, et autres comtes de Lyon, appelants comme d'abus ; Contre monsieur de Montazet, archevêque et co[?] de Lyon, primat de France, intimé ; Et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0332_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Etienne Bourbaud, Marchand, habitant du Bourg paroissial de la Celle-Dunoise, Plaintif d'enlèvement de meubles, or, argent, effet, et autres vols avec effractions, Appellant. Contre Jeanne Labourg, fille, habitante…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0331_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Messire Vincent Bounin, Seigneur de Lavaud-Bois, Prieur-Curé de la Paroisse de la Celle-Dunoise, Intimé. Contre le sieur Etienne Bourbaud, Marchand, Appellant.
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