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  • Mots-clés: administration de domaines

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0811_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur de Sainte-Foy, ancien surintendant de monseigneur le comte d'Artois, contre monsieur le procureur-général. Seconde partie. Faits étrangers au procès.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0810_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur de Sainte-Foy, ancien surintendant de Monseigneur le comte d'Artois, contre monsieur le procureur-général. Première partie. Le sieur de Sainte-Foy justifié de délits dans son administration.
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