Parcourir les contenus (4 total)

  • Mots-clés: adjudication

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1403_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean Déabrège, marchand teinturier ; habitant de cette commune, défendeur au principal, et demandeur en recours ; Contre François Ballet, aubergiste, se disant tuteur des enfans mineurs de Joachim Déabrège,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0220_OCR.pdf
Réponse à mémoire imprimé, etc. pour les enfans Leclerc-Champmartin, demandeurs en intervention et subrogation, et subsidiairement appelans ; contre Étienne Dusson-Poisson, défendeur et intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0149_OCR.pdf
Consultation pour Jean-Baptiste Robert, avoué, habitant de la ville de Riom ; contre les créanciers inscrits de Joseph Bartaud

Mots-clés:

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0148_OCR.pdf
Consultation pour Jean-Baptiste Robert, avoué, habitant de la ville de Riom ; contre les créanciers inscrits de Joseph Bartaud.

Mots-clés:

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2