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  • Mots-clés: actes sous seing privé

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1606_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour dame Gilberte Ducourtial, veuve de Joseph Maignol, tutrice de leurs enfans mineurs ; dame Marie-Gilberte Maignol, veuve de Michel de Pannevert ; dame Marie Maignol, et sieur Antoine Bouyon, son mari ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1605_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Guillaume Maignol fils, habitant à Bonlieu, canton d'Évaux, appelant ; contre Antoine Guillaume, maréchal à Pontaumur, intimé ; et contre Gilberte Maignol, Pierre Legay, son mari, Antoine Maignol, Gilberte…
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