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  • Mots-clés: acte sous seing privé

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1214_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire suivant de réponse, pour François Pérol, laboureur, habitant du lieu de Pérol, paroisse de Saint-Priest-des-Champs, demandeur. Contre sieur Charles Mazeron, bailli de Saint-Priest-des-Champs, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0431_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean Conord, marchand, intimé. Contre les sieurs et dames Salvage, appelants

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2419_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse à requête de production signifiée le dix juillet mil huit cent dix-huit, pour Le Sieur Pierre-Antoine Boyron, ancien Militaire, et Propriétaire, habitant en la commune de Brout; Dame Marie-Magdeleine-Thérèse…
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