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  • Mots-clés: acte de notoriété

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1305_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié en réponse, pour le citoyen Maigne, négociant, habitant de la ville de Brioude, intimé ; Contre le citoyen Jean-Joseph Choussy-Dupin, ex-négociant, habitant actuellement la ville du ¨Puy, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1304_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le citoyen Jean-Joseph Choussy, juge du tribunal d'arrondissement du Puy, appelant d'un jugement de Brioude, le 27 prairial an 10 ; Contre le citoyen Antoine Maigne, aîné, propriétaire, habitant de la ville de…
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