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  • Mots-clés: acquéreur anglais

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2203_OCR.pdf
Titre complet : Réplique pour M. le Préfet du département du Puy-de-Dôme, exerçant les droits du Gouvernement français, et à ce titre, ceux du baron d'Hompesch, lieutenant-général des armées d'Angleterre, diligences de M. le Directeur des…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2202_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour François Le Rasle, ancien avocat au parlement de Paris, habitant à Paris, intimé et incidemment appelant; Contre M. le Directeur de la régie et des domaines, poursuivant, au nom de monsieur le Préfet du…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2201_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour M. le Préfet du département du Puy-de-Dôme, exerçant les droits du Gouvernement français, à ce titre représentant le baron d'Hompesch, lieutenant général des armées d'Angleterre, poursuites et diligences de M.…
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