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  • Mots-clés: achats d'office

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0332_OCR.pdf
Mémoire en réponse à consultation signifiée, pour Antoine-Ambroise, Jean-Baptiste et François Périssel, Bonnette Périssel, le citoyen Mortillet, son mari, et Marguerite Périssel, intimés ; Contre Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0614_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Maître Pierre Boyer, procureur en la Cour, intimé. Contre le sieur Sainthorent, procureur au présidial de Clermont-Ferrand, appellant.
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