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  • Mots-clés: achat d'immeubles

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0239_OCR.pdf
Mémoire pour Étienne Prugnard et Marie Demurat, sa femme, Intimés. Contre Jean-Baptiste Granet, Appelant. Et contre Audigier, Notaire, Intervenant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0238_OCR.pdf
Consultations [Citoyen Pierre Audigier, notaire public, habitant de la commune de Rochefort, contre Étienne Prugnard, et Marie Demurat, sa femme].

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1406_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Étienne Prugnard et Marie Demurat, sa femme, Intimés. Contre Jean-Baptiste Granet, Appelant. Et contre Audigier, Notaire, Intervenant

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1405_OCR.pdf
Titre complet : Consultations [Citoyen Pierre Audigier, notaire public, habitant de la commune de Rochefort, contre Étienne Prugnard, et Marie Demurat, sa femme]
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