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  • Mots-clés: accouchement

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0723_OCR.pdf
Consultations médicales dans la cause d'entre Catherine Lafont, intimée, et Gilbert Lafont, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0722_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour Catherine Lafont, et Louis-Auguste Petauton, son mari, habitant à Néris-les-Bains, intimés ; contre Gilbert Lafont, Jean-Baptiste Bournet, Jean Forichon, Marie et autre Marie Lafont, leurs femmes, habitant aussi à…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0323_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour Catherine Lafont, et Louis-Auguste Petauton, son mari, habitant à Néris-les-Bains, intimés ; contre Gilbert Lafont, Jean-Baptiste Bournet, Jean Forichon, Marie et autre Marie Lafont, leurs femmes, habitant aussi à…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2821_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en défense pour la dame Sophie-Mathilde Boirot et le sieur Gilbert de Laplanche, son mari, contre le sieur Louis-Pierre Boirot.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2820_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Louis-Pierre Boirot de Laruas, propriétaire ; contre dame Sophie-Mathilde Boirot, et le sieur Gilbert de Laplanche, son mari ; ladite dame Boirot, fille naturelle et adoptive de demoiselle Pétronille Boirot,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2819_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Louis-Pierre Boirot de Laruas, propriétaire ; contre dame Sophie-Mathilde Boirot, et le sieur Gilbert de Laplanche, son mari ; ladite dame Boirot, fille naturelle et adoptive de demoiselle Pétronille Boirot,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2818_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire a l'appui de la demande du sieur Louis-Pierre Boirot de Laruas, propriétaire, maire de la commune de Theneuille, contre 1° dame Sophie-Mathilde Boirot, sans profession, épouse du sieur Gilbert Delaplanche, demeurant avec…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1508_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Catherine Lafont, et Louis-Auguste Petauton, son mari, habitant à Néris-les-Bains, intimés ; contre Gilbert Lafont, Jean-Baptiste Bournet, Jean Forichon, Marie et autre Marie Lafont, leurs femmes,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1507_OCR.pdf
Titre complet : Consultations médicales pour Gilbert Lafont, appelant ; contre Catherine Lafont, et Louis-Auguste Petauton, son mari, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1506_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire et consultation pour Gilbert Lafont, propriétaire, aubergiste de la commune de Néris-les-Bains, appelant de jugement rendu au tribunal de Montluçon, le 14 nivôse an 13 ; Et encore pour Jean Bournet, Marie Lafont, sa…
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