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  • Mots-clés: abus du tribunal de commerce de Saint-Flour

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0506_OCR.pdf
Premier mémoire du 7 septembre 1807, et supplément en cause d'appel, du 26 novembre 1808, pour maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat et premier suppléant du Juge à Saint-Flour, département du Cantal ; contre les sieurs Jean Meyre, greffier…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0505_OCR.pdf
Mémoire pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, avocat et premier suppléant de Juge à Saint-Flour, département du Cantal ; contre les sieurs Jean Meyre, greffier au tribunal de commerce de Saint Flour, et François Daubusson, de Clermont.
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