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  • Mots-clés: abus de pouvoir

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2610_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter pour le sieur Vindrinet, propriétaire et Maire de la commune de Valigny-Le-Monial, Canton de Cérilly, département de l'Allier, prévenu et appelant ; contre Monsieur le procureur du Roi, plaignant et intimé.…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1229_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Pierre Giat, chef de bataillon de la garde nationale du canton de Randans ; et Louis Chalvon, citoyen, tous deux habitans du lieu de Randans, appelans de deux jugemens rendus au tribunal de Police correctionnelle du…
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