Parcourir les contenus (1 total)

  • Mots-clés: abus de confiance du député Crozes

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0411_OCR.pdf
Mémoire pour Gaspard-Roch Momet, propriétaire à Paris, intimé ; contre Jean-Joseph Croze, sous-préfet de Brioude, appelant ; en présence d'Ignace Beaufort-Monboissier de Canillac, appelant.
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2