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  • Mots-clés: absence supposée de quittance

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0417_OCR.pdf
Titre complet : Second mémoire servant de réponse à l'écriture du Défendeur, du 18 mai 1769. Pour maître Nicolas-Charles Granchier, Receveur des Consignations de ce Siège, Demandeur. Contre maître Jean-François de Merville, avocat en…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0416_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié en réponse à celui du défendeur. Pour maître Nicolas-Charles Granchier, Receveur des Consignations de ce Siège, demandeur. Contre maître Jean-François de Merville, avocat en Parlement, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0415_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Messire Jean-François de Merville, écuyer, avocat en Parlement. Contre Maître Nicolas-Charles Granchier, Conseiller du Roi, Receveur des Consignations.
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