Parcourir les contenus (5 total)

  • Mots-clés: Vente d'immeubles

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1204_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Hugue Rocheffort, habitant de la Commune de Clermont-Ferrand, demandeur ; Contre la citoyenne Claude-Marie Leydy-Legras, veuve Chevarier, tant en son nom, comme commune, et comme tutrice de ses enfans…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1103_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour François Bonnamour, propriétaire, demeurant à Saint-Gilbert, commune de Saint-Didier ; Contre François Morand, propriétaire, demaurant en la commune de Jenzat.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0739_OCR.pdf
Mémoire pour Alexis Veysset, ayant repris au lieu de défunte Marie Sertilhanges, sa mère, qui était héritière de Michel Sertilhanges, son père, demandeur. Contre Michel Bertrand, notaire, demeurant à Laqueuille, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1609_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Natthey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1608_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié, pour Sieur Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le et demandeur en opposition à arrêt…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2