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  • Mots-clés: Tiers-Etat

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0705_OCR.pdf
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, à être…
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