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  • Mots-clés: Rapt de séduction

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0804_OCR.pdf
Titre complet : Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles, et demoiselle Marie-Françoise de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0803_OCR.pdf
Titre complet : Plaidoyer pour Messire Jean-Louis-Frédéric-Charles Vicomte de Bombelles, sous-aide major d'infanterie, chevalier-novice de l'ordre royal et militaire de Saint Lazare, intimé, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0738_OCR.pdf
Précis pour les sieurs d'Avrilly, et de la Berardière, demandeurs ; contre le sieur Jean-Baptiste Spiess, défendeur. Questions sur la validité du mariage d'un moine et de la donation faite en sa faveur en 1788.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0534_OCR.pdf
Mémoire en réponse pour Jacques-Pierre-Marie-Anne d'Albiat, ancien magistrat ; en présence de Claire-Joséphine d'Albiat sa fille.
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