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  • Mots-clés: Procédure d'enquête

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2516_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Antoine Dosfant ; contre les sieurs et dames marie-Anne Dosfant et Antoine Gaytes-Larigaudie ; Marie-Elisabeth Dosfant et Léonard Allezard ; et Jean-Baptiste Vidal.
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