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  • Mots-clés: Jean-Pierre « baron » de Batz

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1609_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Natthey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1608_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié, pour Sieur Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le et demandeur en opposition à arrêt…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1414_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Natthey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1413_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié, pour Sieur Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le et demandeur en opposition à arrêt…
Formats de sortie

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