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  • Mots-clés: Excès de pouvoir

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1229_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Pierre Giat, chef de bataillon de la garde nationale du canton de Randans ; et Louis Chalvon, citoyen, tous deux habitans du lieu de Randans, appelans de deux jugemens rendus au tribunal de Police correctionnelle du…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0302_OCR.pdf
Mémoire justificatif pour Guillaume Bard, Ex-agent de la commune de Sauvetat-Autezat, accusé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2709_OCR.pdf
Titre complet : Au roi en son conseil d'Etat. Requête pour le sieur de Genoude, directeur de la Gazette de France, demandeur en annulation d'un arrêté de M. le préfet de Seine-et-Marne, du 2 juin 1832, qui le déclare démissionnaire du titre de…
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