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http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0320_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jacques Courboulès, Marchand et Fermier, Appellants et Demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Brieude, Seigneur de Dilhac, Docteur en Médecine, Lieutenant de l'Election d'Aurillac, Marchand…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0116_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Pierre Estopy Desvignet, Procureur en la Sénéchaussée de Bourbonnais, Siège Présidial et autres juridictions de Moulins, Intervenant et Demandeur. Contre Jean Vichard, le jeune, et Gabrielle Talon, sa…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2116_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Boutarel, inspecteur des contributions directes, habitant à Pontgibaud, demandeur en opposition ; contre l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, défenderesse. Questions. La Régie a-t-elle la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0742_OCR.pdf
Précis pour La dame de Mariol, et les sieurs de Vény et de Ribeyre, enfans et héritiers de la la dame de Villemont, appelans ; contre le sieur Rixain

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0736_OCR.pdf
Précis sur délibéré pour François Roche, appelant ; contre Antoine Faure, Joseph Pitou, et Benoit Mandet, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0403_OCR.pdf
Conclusions motivées, pour Maître Jacques Serieys, sous-doyen des notaires de la ville d’Aurillac , intimé et appelant; contre Sieur Jean-Baptiste Ternat, propriétaire, fils à Joseph, et son héritier, appelant , intimé et demandeur en…

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http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0402_OCR.pdf
Précis sur délibéré pour François Roche, appelant ; contre Antoine Faure, Joseph Pitou, et Benoit Mandet, intimés.
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