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  • Mots-clés: Conflit de voisinage

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1213_OCR.pdf
Titre complet : Premier mémoire pour les sieurs Desfontaines, auditeur des comptes, et Lamy, bourgeois de Paris ; Contre monsieur le Duc d'Orléans, premier Prince de sang.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1203_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jean-Gilbert Chassaing, demeurant en la commune de Riom.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1202_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Alègre, Marchand en cette commune de Riom, Demandeur. Contre le Citoyen Chassaing, Défendeur officieux près le Tribunal de District de cette même Commune, Défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0418_OCR.pdf
Précis pour Joseph Veyssière, marchand, habitant de la ville de Pleaux, intimé ; contre Antoine Filiol et Marie Chavignac, sa femme, habitans de la même ville, appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0406_OCR.pdf
Précis pour Jean Vesol, appelant d'un jugement d'Aurillac ; contre Joseph Latournerie, Pierre Jarrige et sa femme, et Rose Jonquière, veuve de Pierre Peyrin, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0316_OCR.pdf
En réponse pour Le sieur Esquiron-Lavignac, propriétaire à Aurillac, appelant et intimé ; Contre Le sieur Ragoux, traiteur , habitant de la même ville, intime et appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2119_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Claude Usse, propriétaire et marchand, habitant de la ville d'Aurillac, appelant d'un jugement rendu au Tribunal civil de la même ville, le 12 décembre 1812 ; contre le sieur Jean Valet, menuisier, habitant…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2020_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Sieur Joseph Burelle, Notaire impérial, habitant de la ville de Varennes-sur-Allier, appelant ; Contre les sieurs Guillaume Delaire, J.-B de la Geneste, et Franç.-Blaise Bardonnet-de-la-Toule, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1810_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse, pour le sieur Esquiron-Lavignac, propriétaire à Aurillac, appelant et intimé ; Contre le sieur Ragoux, traiteur , habitant de la même ville, intime et appelant.
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