Parcourir les contenus (11 total)

  • Mots-clés: Collecte de l'impôt

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0621_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0521_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean Roussaut, conseiller du Roi, receveur alternatif des Tailles en l'election de Gannat, intimé, demandeur et défendeur. Contre Annet Intier et Antoine Palin, collecteurs de Siorat, année 1765,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0434_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour maître Jean-Léonard Reignac, avocat en Parlement, Conseiller du Roi, receveur des consignations aux Sièges de la ville de Tulle, demandeur. Contre sieur Julien Alaterre, adjudicataire général des Fermes…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0433_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur André Nugier, marchand, habitant de la ville d'Ardes, appelant. Contre Pierre Pestel et consorts, collecteurs de la même ville en 1767, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0413_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Martial Sandon, marchand en la ville de Felletin en Marche, intimé. Contre le corps commun des habitants de ladite ville, appelant de sentence de l'Election de Guéret du 20 septembre 1773

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0320_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jacques Courboulès, Marchand et Fermier, Appellants et Demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Brieude, Seigneur de Dilhac, Docteur en Médecine, Lieutenant de l'Election d'Aurillac, Marchand…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0218_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les Syndic, Collecteurs et Habitants du lieu de Nérignet, Appellants, Défendeurs. Contre le sieur Jean Bergeon du Jaunay, Messager de l'Université de Paris pour le Diocèse de Tarente, dans le Royaume de Naples,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0205_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les Prieur et Religieux de l'Abbaye de Saint André-lès-Clermont, Ordre de Prémontré. Contre le Frère Morin, Religieux de la même Maison.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0105_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour la veuve et les enfants Fouilhoux, appellans. Et encore pour Damien Borie, Jean Mathias et conforts, habitants de la paroisse de Thiollères ; les sieurs Celeron, Micolon aussi et consorts, habitants d'Ambert et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0104_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Benoit Faidides, Curé de la paroisse de Thiollères, Intimé. Contre Demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et sieur Claude Fouilhoux, mineur émancipé, autorisé par sieur François Laval,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0103_OCR.pdf
Titre complet : A nosseigneurs, nosseigneurs du Conseil supérieur de Clermont. Supplie humblement Benoît Faidides, Curé de la Paroisse de Thiollière, Intimé. Contre demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et Claude Fouilhoux,…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2