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  • Mots-clés: Code civil

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1502_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3009_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour messieurs du Jouhannel de Janzat, Roy de la Chaise, et autres, créanciers de madame et monsieur de Longueil, intimés ; contre madame Marie-Madelaine de Laboulaye de Marillat, épouse séparée de biens de monsieur…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3008_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour madame la marquise de Longueil, né de Laboulaye De Marillat, appelante, contre messieurs Desnanot et Jouanique, prenant la qualité de syndics des créanciers hypothécaires et chirographaires de monsieur le marquis de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2815_OCR.pdf
Titre complet : Réplique pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis François-Félix Duplessis-Chatillon, en sa qualité d'héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2814_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire et consultation pour M. le marquis Duplessis-Chatillon ; contre les détenteurs de ses domaines de la Roussière, Lollière, la Croux, la Fage, situés dans la paroisse de Saint-Clément, en Auvergne [suivi de ] Pièces…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2111_OCR.pdf
Titre complet : Observations en réponse, pour M. Jean-Baptiste-César Champflour ; la dame Champflour, le sieur de Challier, son époux ; la dame veuve Lamonteilhe ; et la dame veuve Chabrol, appelans et intervenans ; contre le Corps commun des…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2110_OCR.pdf
Titre complet : Précis sur délibéré, pour le Corps commun des habitans de Chapes, intimés, contre Jean-Baptiste-César Champflour, et autres, appelans ; en présence des héritiers Artaud de Viry, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2004_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour dame Marie-Antoinette-Geneviève Strazy, femme Guilbert, en qualité de tutrice d'Anne-Françoise-Henriette Drelon, sa fille naturelle, demanderesse ; contre la dame Drelon et le sieur Thomeuf son mari, la dame Drelon…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1912_OCR.pdf
Titre complet : Consultation. Le conseil soussigné qui a pris lecture d'un Mémoire à consulter pour le Sieur Jean-Pierre Roubin, et d'un extrait de testament y joint, est de l'avis qui suit.
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