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  • Date est exactement "1774"

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Titre complet : Précis pour le sieur Laville, prieur de Joze, intimé. Contre le sieur de Layat, appelant.

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Titre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore se…

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Titre complet : Mémoire signifié pour Maître Pierre Boyer, procureur en la Cour, intimé. Contre le sieur Sainthorent, procureur au présidial de Clermont-Ferrand, appellant.

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Titre complet : Mémoire signifié pour Pierre Beaune, laboureur et tailleur d'habits, appellant. Contre les prieur et religieux Bernardins de l'Abbaye royale de Belaigue, poursuite et diligence de Dom Charmet, leur procureur, Celérier, intimé. Et…

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Titre complet : Mémoire pour la Dame de Lavaublanche. Contre la dame De Madot.

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Titre complet : Observations pour les sieurs Chazelèdes et Chazelon, fermiers de la terre de Valeughol, appellants et demandeurs. En réponse au précis distribué par Antoine, Jean et Marie Combes, héritiers de Durand Combes, intimés et défendeurs. En…

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Titre complet : Mémoire pour les sieurs Chazelèdes et Chazelon, fermiers de la terre de Valeughol, appellants de sentence du bailliage de Vic. Contre Antoine, Jean et Marie Combes, héritiers de Durand Combes, leur frère, ayant repris à son lieu et…

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Titre complet : Mémoire pour vingt habitants du village de Taleizat, opposants à l'enregistrement des lettres patentes obtenues à l'effet de leur ôter le droit de secondes herbes dans le prés. Contre les sieurs Carriere et Barthomeuf, se disant…

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Titre complet : Mémoire pour le sieur Guibal, intimé. Contre le sieur Bache et la fille Bache fa sœur, appellants.

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Titre complet : Observations pour le sieur des Roziers, Intimé. Contre le sieur Neyron de Chirouzes, Appelant.

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Titre complet : Supplément au mémoire pour le Sieur Neyron de Chirouzes. Contre le sieur Burin des Roziers.

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Titre complet : Réponse du sieur Burin des Roziers au dernier Mémoire du sieur Neyron de Chirouzes.

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Titre complet : Mémoire servant de réponse pour le sieur Jean-Baptiste Neyron de Chirouzes, seigneur du Buisson, Cros, la Tartière, accusé. Contre le sieur Burin des Roziers, bailli de la Tour, accusateur.

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Titre complet : Mémoire signifié pour Michel Burin, seigneur des Roziers, bailli de la ville et baronnie de la Tour, plaintif et accusé. Contre sieur Jean-Baptiste Neyron de Chirouzes, et Antoinette Delcros, femme à Antoine Baraduc, accusés,…

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Titre complet : Mémoire pour Anne Gas, veuve de Gilbert Barthomeuf, intimée. Contre Jean-Baptiste Barthomeuf, appellant. Et contre François-Gabriel-Adjutor Barthomeuf, intervenant.

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Titre complet : Précis pour messire Jacques Perigaud de Roche-Neuve, prieur-curé de la Celle, près Gouzon, appellant de jugement du présidial de Moulins du 30 juillet 1772. Contre le sieur Charles Le Lieurre, employé dans les Gabelles, intimé.

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Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Le Lieurre, seigneur de Lafpouze, intimé. Contre le sieur Périgaud, curé de la Celle, appellant.

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Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine-Mathieu Truels, garde-visiteur et secrétaire des haras du Roi, intimé et apellant. Contre Jeanne Abeil, veuve Bordes, et Jeanne Bordes, fa fille, appellantes et intimées.

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Titre complet : Addition de mémoire servant de réponse, pour messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de Lavort ; dame Gabrielle de Roquelaure, fa sœur, épouse de messire Jacques Desrois, chevalier, seigneur d'Aufat, autorisée en…

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Titre complet : Mémoire signifié, pour messire Philippe-Claude de Montboissier, lieutenant-général des armées du Roi, capitaine-lieutenant de la féconde compagnie des mousquetaires à cheval, servant à la garde de sa Majesté, en qualité d'exécuteur…

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Titre complet : Mémoire pour sieur André Nugier, marchand, habitant de la ville d'Ardes, appelant. Contre Pierre Pestel et consorts, collecteurs de la même ville en 1767, intimés.

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Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Hypolite Thévenard, ancien Officier de Marine, contrôleur ambulant des Fermes du Roi à Dole en Franche-Comté, appelant. Contre le sieur grimard, garde-marteau de la maîtrise de Cérilly ; intimé.

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Titre complet : Précis pour sieur Jean-Louis Torrent, intimé, demandeur et défendeur. Contre Elizabeth Peyronnet, veuve Prolhac, et les sieurs Prolhac, ses enfants, appelants, demandeurs et défendeurs. En présence du sieur Bouard, Procureur au…

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Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine Girard, prêtre, curé de la paroisse de Brout, intimé, demandeur et défendeur. Contre dame Louise-Jacqueline de Lastic de Saint Jal, veuve de Louis Gilbert, Comte de Laqueuille, brigadier des Armées du…

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Titre complet : Mémoire pour dame Louise-Jacqueline Lastic de Saint Jal, comtesse de Laqueuille, dame et marquise de Saint Jal, veuve de haut et puissant Seigneur Louis-Gilbert-Gaspard, Comte de Laqueuille, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de…

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Titre complet : Observations signifiées, servant de supplément au mémoire signifié de Messire Charles-Joseph de Saint Marsal, Chevalier, Marquis de Conros, Baron d'Aurillac, défendeur. Contre demoiselle Gabrielle Delzons, veuve de sieur Jean-Baptiste…

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Titre complet : Observations signifiées pour la dame veuve Lespinats, demanderesse. Contre le Seigneur de Conros, fils, défendeur.

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Titre complet : Mémoire pour Hugues & Michel de Couson, frères ; Jacqueline & Marie Durand, leurs femmes ; autre Jacqueline Durand, fille majeure ; Pierre & Marie Fayon, & Pierre Collange, mari de lad. Fayon, Appellants. Contre dame Catherine-Marie…

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Titre complet : A Monsieur. Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou M. le Lieutenant Général. Supplie humblement Guillaume Chappus, Notaire Royal et Lieutenant de la Justice de Tournoille, Défendeur ; Contre Messire Jean-François-Pierre Vallette,…

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Titre complet : Réflexions sur le mémoire imprimé du sieur de Combarel. Pour Pierre Faugères, Marchand du Bourg du Vernay, Défendeur en retrait féodal, et Demandeur en garantie. Contre ledit Sieur de Combarel, Demandeur, et la Dame Celin de La…

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Titre complet : Réponse aux observations du Sr. Carraud Durbise, et des autres héritiers du Sr. Garnaud de la Fabrie.

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Titre complet : Mémoire à consulter et consultation. Pour Mr. Louis-Jean Carraud d'Urbize, Chevalier de Saint-Louis, ancien Lieutenant-Colonel d'Infanterie, Défendeur. Contre les Sieurs de Guillem, Chevaliers, Seigneurs de Vorrières, Demandeurs.

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Titre complet : Mémoire signifié pour Marie-Anne Clamagirand, veuve Moissinac, habitante du Village de Cassan, Intimé. Contre Antoine Moissinac, Marchand, habitant du Village de Catiets, Appellant.

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Titre complet : Précis sommaire pour le sieur Jean-Louis Faulquier, Notaire au Duché de Nivernois. Contre la dame Marandat, Veuve Faulquier, la demoiselle Jeanne Faulquier, fille majeure, et les sieur et dame Goussot, Parties intervenantes.

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Titre complet : Précis pour Pierre Mazuer, Appellant. Contre Marguerite Lassiauve, Intimé.

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Titre complet : Précis pour sieur Etienne Bourbaud, Marchand, habitant du Bourg paroissial de la Celle-Dunoise, Plaintif d'enlèvement de meubles, or, argent, effet, et autres vols avec effractions, Appellant. Contre Jeanne Labourg, fille, habitante…

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Titre complet : Mémoire pour Messire Vincent Bounin, Seigneur de Lavaud-Bois, Prieur-Curé de la Paroisse de la Celle-Dunoise, Intimé. Contre le sieur Etienne Bourbaud, Marchand, Appellant.

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Titre complet : Précis pour les Sieurs Fontfreyde, les sieur et dame Coussayre, Bourgeois, habitants de la Ville de Clermont-Ferrand, Appellants, et demoiselle Pérrette Fontfreyde, habitante de la Ville de Billom, Intervenante. Contre Maître Pierre…

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Titre complet : Précis très sommaire pour le sieur Poile des Granges et la dame Tourret, son épouse, Intimé. Contre le sieur Emonet, Appellant. Et contre la veuve Boiron, aussi Appellante.

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Titre complet : Précis en réponse au mémoire pour Messire Pierre-Charles de Montboissier-Beaufort-Canilliac, Patrice Romain, Prince de l'Eglise, Lieutenant Général des Armée du Roi, au nom et comme tuteur créé par Justice à Messire Charles-Ignace de…

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Titre complet : Précis pour dame Marie-Magdelaine Arnaud et sieur Jean-Baptiste Treiles, son mari, Notaire royal à Artonne, et Messire Victor Arnaud, Prêtre, habitant de cette Ville de Clermont ; lesdits dame et Victor Arnaud héritiers du sieur…

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Titre complet : Mémoire signifié pour dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, et Messire Louis Puy de Mussieux, Ecuyer, son mari, Intimés. Contre Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Receveur des consignations du Bourbonnais, Appellants.

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Titre complet : Mémoire pour Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Receveur Général des consignations du Bourbonnais, à Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Moulins. Contre dame Guillelmine Préveraud de…

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Titre complet : Précis pour Michel Pouget et Marie-Anne Bonnefoux, sa femme, Appellants. Contre Barthélémy Lacombe, Intimé.

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Titre complet : Mémoire pour sieur Michel-Laurent Fauvre Des Veris, Défendeur en assistance de cause, adhérant à l'appel, et prenant le fait et cause des Appellants. Contre sieur Jean-Baptiste Morel, Chevalier, Seigneur de Trezel, Intimé et Demandeur…

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Titre complet : Précis signifié pour sieur Jean Pitout, Marchand, demeurant en la Ville de Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de la même Ville, du 16 Décembre 1771, et Demandeur en assistance de Cause. Contre Marie Deferre, veuve et…

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Titre complet : Mémoire pour Jean Mouillevois, Laboureur, chef et maître de la communauté ou association dite des Boisseaux. Et encore pour Pierre Boisseau, Marie Boisseau, Pierre Duret et leurs Conforts, copropriétaires et personniers de ladite…

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Titre complet : Mémoire pour sieur Jean Chalambel, Négociant et Fermier des Terres et Seigneuries appartenantes à M. le Lieutenant Civil de Paris, dans la Province d'Auvergne, Intimé. Contre la dame Veuve du sieur Morin, Ecuyer, Seigneur de Letz,…

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Titre complet : Observations en réponse au mémoire de Sieur Chalambel, pour la dame veuve de Letz.

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Titre complet : Précis pour le sieur Berthucat de Larondière, Prêtre et Curé de la Paroisse de Lourdoué-Saint-Michel, Intimé. Contre Mre. François de la Marche, Chevalier, Seigneur de Pierrefolle, et Silvain Pelletier ; Seigneurs Décimateurs de la…

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Titre complet : Mémoire sur délibéré pour le sieur Bitard des Arméniens, Seigneur des Portes, Appellant et Demandeur. Contre Jacques Raillard, Jean Parrot et François Veyronnet, Laboureurs, Intimés et Défendeurs. Et contre le sieur Comte de Laval…

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Titre complet : Mémoire pour Messire Edouard Potrelot de Grillon, Ecuyer, ancien Capitaine de Carabiniers, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, et Seigneur du Plessis, Montécot, Fremouzet, et en partie de la Verchère, la Courvée et…

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Titre complet : Mémoire pour les Syndic, Collecteurs et Habitants du lieu de Nérignet, Appellants, Défendeurs. Contre le sieur Jean Bergeon du Jaunay, Messager de l'Université de Paris pour le Diocèse de Tarente, dans le Royaume de Naples, Intimé,…

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Titre complet : Mémoire pour Maître Jean-Baptiste de la Bretoigne, sieur Du Mazel, Avocat en Parlement, premier Echevin de la Ville de Saugues, Intimé. Contre sieurs Antoine et Benoît Froment, père et fils, Marchands de la Ville du Puy en Velay,…

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Titre complet : Mémoire pour les Prévôt et Chanoines du Chapitre Collégial de Notre-Dame de Saint-Flour, Appellants. Contre Mre. Antoine Bélard, Prétre et Curé, Vicaire Perpétuel de la Paroisse de Saint-Gerond, Intimé.

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Titre complet : Précis signifié pour le Chapitre de Saint Médard de la Ville de Saugues, Intimé. Contre le Corps-commun et les habitants de la même ville, Appellants.

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Titre complet : Mémoire pour les Maire, Echevins, représentants le Corps commun des habitants de la Ville de Saugues, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Clermont-Ferrand du 13 Mai 1770. Contre les sieurs Chanoines du Chapitre de Saint…

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Titre complet : Mémoire pour Gilbert Rebière, Cordonnier, Etiennette, Anne et Antoinette Rebière, ses Soeurs, Appellants de Sentence de la Duché de Montpenfier. Contre Me. François Dupui, Notaire et Procureur en la Ville de Chambon, Intimé.

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Titre complet : Précis sur appointement à mettre pour les sieurs Leguay et Chocuard, Appellants, Demandeurs et Défendeurs. Contre les sieurs Villain et Guérin, Intimés, Défendeurs et Demandeurs.

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Titre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Marchands associés, demeurants en la ville de la Charité-sur-Loire, Intimés et Demandeurs en interprétation d'Arrêts. Contre les sieurs Jean-Baptiste Leguay, habitant de la…

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Titre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Négociants, associés, demeurants ensemble en la ville de la Charité-sur-Loire, demandeurs et défendeurs. Contre le sieur Gilbert Gascoing de Villecourt, Trésorier de France en…

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Titre complet : Consultation et acte de notoriété concernant l'imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendants de Fiefs ou autres Justices.

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Titre complet : Mémoire pour Monsieur Pierre Estopy Desvignet, Procureur en la Sénéchaussée de Bourbonnais, Siège Présidial et autres juridictions de Moulins, Intervenant et Demandeur. Contre Jean Vichard, le jeune, et Gabrielle Talon, sa femme,…

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Titre complet : Mémoire signifié pour Jean Vichard, Laboureur, et sous son autorité Gabrielle Talon, sa femme, habitants de la Paroisse de Lusigny, Appellants. Contre Laurent Ribier, Cabaretier, Habitant de la Paroisse de Saint-Bonnet, Intimé.

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Titre complet : Mémoire de Messire Gilbert Estienne De Blanchirière, Avocat en la Cour, Appellant. Contre Messire Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, Intimé.

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Titre complet : Mémoire pour Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint-Louis, ancien Capitaine d'Infanterie au régiment de Piémont, habitant de la ville de Ris, Intimé. Contre Messire Gilbert Étienne De Blancherière, Avocat…

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Titre complet : Supplément servant de réponse pour la veuve Ponceau et ses fils, Intimés et Défendeurs. Contre Monsieur Laurès ; ancien Conseiller au Parlement, Appellant et Demandeur.

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Titre complet : Adition au mémoire pour Monsieur Laurès, Conseiller Honoraire, Intimés et Appellant. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, et communs personniers, Appellants et Intimés.

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Titre complet : Supplément au précis pour Monsieur Laurès, conseiller Honoraire, Intimé et Appellant. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, et communs personniers, Appellants et Intimés.

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Titre complet : Mémoire en réponse pour Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, intimés et défendeurs. Contre Monsieur Laurès, conseiller honoraire du Parlement, Seigneur, à cause de la Dame De Maunlori, son…

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Titre complet : Précis pour Monsieur Laurès, conseiller, honoraire au Parlement, et de la Dame De Maulnory, son épouse, Seigneurs à cause d'elle de Sury, la forêt des Chaumes et la Motte-Latigny, intimés et appellants. Contre Marie Guyot, veuve de…

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Titre complet : Mémoire pour la veuve et les enfants Fouilhoux, appellans. Et encore pour Damien Borie, Jean Mathias et conforts, habitants de la paroisse de Thiollères ; les sieurs Celeron, Micolon aussi et consorts, habitants d'Ambert et possédants…

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Titre complet : Mémoire pour Monsieur Benoit Faidides, Curé de la paroisse de Thiollères, Intimé. Contre Demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et sieur Claude Fouilhoux, mineur émancipé, autorisé par sieur François Laval, son…

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Titre complet : A nosseigneurs, nosseigneurs du Conseil supérieur de Clermont. Supplie humblement Benoît Faidides, Curé de la Paroisse de Thiollière, Intimé. Contre demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et Claude Fouilhoux, Mineur,…

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Titre complet : Mémoire signifié pour Monsieur Chabrol, demandeur. Contre le sieur Charmat, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0101_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Pierre-Antoine Charmat, avocat au Parlement, défendeur et demandeur. Contre Monsieur Michel Chabrol, avocat du Roi au Bureau des finances, demandeur et défenseur.
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