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  • Date est exactement "1773"

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Mémoire signifié pour dame Jeanne Froquières, épouse de Messire Jacques-Philippe de Métivier, écuyer, Seigneur de Vals, demanderesse en séparation de biens. Contre le sieur de Métivier, son mari, défendeur.

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Titre complet : Mémoire sur appointement à mettre, pour le sieur François-Balthazar Beau, marchand horloger, demeurant en cette ville de Clermont-Ferrand, défendeur. Contre le sieur Autran, transfuge de France, bourgeois de la ville de Pfortzheim en…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0620_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse pour Messire Jean Amblard, curé et seul communaliste de la paroisse de Solignat, intimé. Contre maître Boyer, procureur en la Cour, appellant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0619_OCR.pdf
Titre complet : Notes pour Maître Boyer, en réponse au précis de maître Amblard.

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Titre complet : Précis pour demoiselle Elisabeth Martin, fille majeure, et maître Gabriel-Jean Meure, avocat en Parlement, appellants. Contre les administrateurs de l'hôpital de St. Pierre-le-Moutier, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0611_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour les Sieurs et dames de Saint Cirgues, appelants et intimés. Contre la communauté des habitants de la Roche-Donnezat, intimés et appellants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0607_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour les sieur et demoifelle Desmorels, défendeurs ; au second mémoire de Robert et Baise Faugères, et autres, demandeurs et ?.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0602_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse pour Messire Laurent de Chéry, ecuyer, prieur-commendataire du prieuré de Saint Reverien, et en cette qualité seigneur de Chavannes fous Montaron, intimé. Contre Jean Robin, cloutrier, de la ville de la…

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Titre complet : Mémoire pour Jean Robin, marchand, demeurant à la Charité-fur-Loire, appellant. Contre le sieur Laurent De Chery, prieur-commendataire du prieuré de Saint Reverien, et en cette qualité, seigneur de Chavannes fous Montaron, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0530_OCR.pdf
Titre complet : Consultation sur la demande en triage. Pour le Comte de Merle, seigneur d'Ambert. Contre le corps commun de ladite ville d'Ambert, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0529_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour le Comte de Merle, Seigneur, Baron d'Ambert. Contre le Corps commun de ladite Ville au sujet du triage et partage des Communaux.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0525_OCR.pdf
Titre complet : Second mémoire pour messire Jean-François Teyras, ecuyer, secrétaire du Roi, maison couronne de France, défendeur. Contre messire Gabriel-Anne de Bosredon, chevalier, seigneur du Puy Saint-Gulmier, Baron de Sugeres et Montbrun,…

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Titre complet : Réplique pour le corps commun de la Ville de Gannat. Contre le Sieur Marmagne, élu en l'Election de la même Ville.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0523_OCR.pdf
Titre complet : Précis signifié pour sieur Philibert Bougarel de Marmagne, conseiller du Roi, élu en l'election de Gannat, et premier Marguiller de la paroisse de Sainte Croix de la même ville, défendeur. Contre les maire et échevins, et contre le…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0522_OCR.pdf
Titre complet : Très-humbles et très-respectueuses représentations que fait au Roi le chapitre de saint-Martin, fondé à Artonne en Auvergne, depuis plus de huit siécles, fur le brevet qui ordonne fa suppression et réunion à icelui de Notre-Dame du…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0519_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le Procureur du Roi au Bailliage du Carladés à Vic, Intimé. Contre le Procureur du Roi en la Prévôté Royale de Murat, Appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0518_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jean-François-Bonaventure Teillard de Nozerolles, conseiller du Roi, son prévôt, juge civil, criminel et de police en ses ville, prévôté et vicomté de Murat, Châtellenies de Mallet, Anglard et Château-neuf, leurs membres…

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Titre complet : Mémoire justificatif, pour le sieur Jean-Baptiste Neiron de Chirouzes, seigneur de Cros, Latartiere, les Aulnats, habitant de St. Pardoux-Latour, et Accusé. Contre le sieur Michel Burin des Rauziers Bailly de Latour, accusateur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0506_OCR.pdf
Titre complet : Réponses au supplement pour sieur Antoine-François Barthélémy, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, et autres, appellants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0505_OCR.pdf
Titre complet : Salvations signifiées pour sieur Hugues Delaville, marchand Drapier, et autres, appelants. Contre sieur Antoine-François Barthélémy, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0504_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0501_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié. Pour messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de lavort ; et dame Gabriel de Roquelaure fa soeur, epouse de messire Jacques Desrois, chevalier seigneur d'Auzat, autorisée en justice ; héritiers par…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0434_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour maître Jean-Léonard Reignac, avocat en Parlement, Conseiller du Roi, receveur des consignations aux Sièges de la ville de Tulle, demandeur. Contre sieur Julien Alaterre, adjudicataire général des Fermes unies de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0432_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Antoine, Jacques et autre Antoine Olier, consorts, habitants du lieu de Vareilles, paroisse de Saint Bonnet, appelants de sentence de la Sénéchaussée de Riom du 8 avril 1772. Contre Thomas Ruffiat, habitant du même lieu,…

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Titre complet : Mémoire pour Jean Conord, marchand, intimé. Contre les sieurs et dames Salvage, appelants

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Titre complet : Précis pour messire Antoine Aubier de la Monteilhe, doyen du Chapitre de Verneuil, vicaire de Saint Antoine de Treban, appelant de sentence de la Sénéchaussée de Moulins du 3 juillet 1772. Contre messire Claude Petitjean, curé de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0421_OCR.pdf
Titre complet : Observations sommaires pour M. le curé de Salèdes. Contre M. l'Abbé de Manglieu.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0420_OCR.pdf
Titre complet : Réplique pour le sieur Puech, Prieur-Curé de la Capelle, intimé. Contre la Dame de Montfort, appellante.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0419_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Dame Marguerite de Trenty, veuve de messire Antoine de Murat de Montfort, dame de la Capelle et autres lieux, appellante. Contre messire Jean Puech, Prieur-Curé de la Capelle en Vezie, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0413_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Martial Sandon, marchand en la ville de Felletin en Marche, intimé. Contre le corps commun des habitants de ladite ville, appelant de sentence de l'Election de Guéret du 20 septembre 1773

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Titre complet : A Monsieur, Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général. Supplie humblement Guillaume Chappus, notaire royal et lieutenant en la Justice de Tournoille, habitant du Bourg de Volvic ; Défendeur. Contre Messire…

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Titre complet : Mémoire pour maître Guillaume Chappus, notaire Royal et lieutenant en la Justice de Tournoille, habitant du bourg de Volvic ; défendeur. Contre Messire Jean-François-Pierre Valette, Chevalier, Seigneur de Bosredon ; Demandeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0403_OCR.pdf
Titre complet : Sommaire servant de réponse pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille ; et Jean Célery et Conforts, Intimés. Contre la veuve Mercadier, Géraud Mercadier, et autres, Appellants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0402_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié servant de réponse pour Géraud Mercadier, mineur émancipé ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Marie-Anne Deaura, veuve de Pierre Mercadier, sa mère, Appellants. Contre le sieur de Roquemaurel, écuyer, Seigneur…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0401_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille et autres lieux ; Jean Célery, Marchand ; Pierre Mercadier ; François Caumeil, et Marie Caumeil, sa femme, Intimés. Contre la Veuve Mercadier ; Géraud…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0327_OCR.pdf
Titre complet : Vu par nous Antoine Petit, Avocat en Parlement, demeurant en la Ville de Clermont-Ferrand, Arbitre nommé par les créanciers unis en direction de la succession du sieur Jean Audra.…

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Titre complet : Précis pour le sieur Jean Chomette la Forie, Négociant à Issoire, Intimé. Contre le sieur Pierre Feuilhand, l'Ainé, Négociant, habitant à Brassaget, Appellant.

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Titre complet : Précis pour Michel Rollot et Jeanne Françoise Desmarets, Intimés. Contre Simon Martin et conforts, Appellants de Sentence du Bailliage de Nevers, du 4 juillet 1770.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0317_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire instructif de la contestation entre le sieur Boutaud, Curé d'Ahun, et le sieur Boëry, Curé de Jarnage.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0310_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Antoine Rameaux, Garde du Roi en la Prévôté de son Hôtel, demeurant en cette Ville, Demandeur. Contre Barthelemi Tordeix, Commis au Bureau de la Direction des Domaines de cette Ville, Défendeur.

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Titre complet : Précis pour le sieur André Brunet, Entrepreneur de Bâtiments, Appellant. Contre le sieur de Fressine, Notaire Royal, Intimé.

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Titre complet : Mémoire pour Me. Jean-Baptiste Dupuy, Notaire Royal à Chambon en Combrailles , Appellant de Sentence de Riom. Contre le sieur Jean Mourlon, le jeune, Marchand Tanneur de la même Ville de Chambon, Intimé.

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Titre complet : Mémoire sur délibéré pour le sieur Marc Malbet, Marchand du lieu d'Antoing, Intimé. Contre le sieur Dubouiller, Ecuyer, habitant du lieu de Tronçay, Appellant.

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Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean Parent, Négociant, demeurant à Euvy, Paroisse de Valigny-le-Monial, Appellant de Sentence du Lieutenant Criminel de Saint-Pierre-le-Moutier, et Demandeur. Contre Monsieur le Procureur général, Intimé. Et…

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Titre complet : Précis pour le sieur Coinchon de Lafont, Avocat du Roi au Baillage Royal de Cusset, Maire de la même Ville, Appellant. Contre la Dame de Tana, Abbesse de l'Abbaye Royale de la même Ville, Intimée.

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Titre complet : Au Roi, et à nos seigneurs de son Conseil.

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Titre complet : Précis pour le Marquis de Saluces, Appellant de Sentence de la Sénéchaussée d'Auvergne. Contre les sieur et dame Bonnard, Intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0221_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Claude Bidelet et la dame Anne Guénot, son épouse, Intimés et Appellants. Contre Léonard Casseau et Jeanne Tardy, sa femme, Appellants et Intimés.

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Titre complet : Mémoire pour sieur François Pluvinet, Contrôleur du Grenier à Sel de la Charité-sur-Loire, et sieur Etienne Pluvinet, son frère, Bourgeois de la même Ville, Intimés, Appellants et Demandeurs. Contre sieur Silvain Denis, Receveur des…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0219_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Silvain Denis, Receveur des Tailles en l'Election de la Charité-sur-Loire, Appellant, Intimé et Défendeur. Contre sieur François Pluvinet, Contrôleur au Grenier à Sel de la même ville, et sieur Etienne Pluvinet, son…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0216_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Demoiselle Eustochye Labastrou, fille majeure, Défenderesse. Contre demoiselle Hélène Robain, fille majeure, Demanderesse ; Et encore contre le sieur Pierre-François Robain, Intervenant et Demandeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0215_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste du Champ, Prieur-Curé de la paroisse de Saint-Julien de Fix, Diocèse de Saint-Flour, Appellant. Contre le sieur Mathieu Berger, Prêtre, prétendant droit au même Bénéfice, Intimé. En…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0214_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Messire Pierre-André Baret, Ecuyer, Seigneur de Beauvais, Avocat au Parlement, et Maire, nommé par le Roi, de la Ville de Guéret, Intimé. Contre Antoine Laloze et Marie Giroir, sa femme, Appellants de Sentence rendue en la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0213_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Sieur Jacques Dagonin, Marchand et Maître de Forges, Habitant de la Ville de Moulins, Appellants et Demandeur. Contre le Sieur Gilbert-Pierre Palierne, Ecuyer, Seigneur de Chassenai, autorisé par Me. Colon, Avocat, son…

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Titre complet : Précis servant de réponse à celui de M. Le Duc de Bouillon, Pour Dame Susanne Bonnefoy ; Épouse de Monsieur Imbert, Procureur en la Cour, Appellante. Contre Monsieur le Duc de Bouillon, Intimé. Et Pierre Baget, aussi Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0114_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Dame Marie Taravant, veuve de sieur Jean Duval de Guimont Procureur du Roi en Election de Riom, sieurs Antoine et Louis Taravant Marchands habitants de la ville de Pontgibaud, Demoiselle Marie Taravan et Sieur…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0111_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Dussarai de Vignolles et conforts, Appellants, Défendeurs. Contre les Dames Abbesse, prieuré et religieuses de l'Abbaye de Saint-Sauveur de Cusset, Intimées, Demanderesses.
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