[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?]

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Bazire , Tronchet , et Denevers, “[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 octobre 2018, http://bibliotheque-virtuelle.clermont-universite.fr/item/BCU_Factums_M0151.

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