[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774]

Citer ce document

Rousset et al., “[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 octobre 2018, http://bibliotheque-virtuelle.clermont-universite.fr/item/BCU_Factums_G0117.

Partager ce document

Twitter Facebook Google Plus email