Recueil des edits, declarations, et arrests du Conseil concernant les gens de la religion prétenduë réformée, lesquels ont été registrez en la cour de Parlement, depuis l'année 1664 jusqu'à present

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France. Conseil d'État (13..-1791) , “Recueil des edits, declarations, et arrests du Conseil concernant les gens de la religion prétenduë réformée, lesquels ont été registrez en la cour de Parlement, depuis l'année 1664 jusqu'à present ,” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 10 décembre 2018, http://bibliotheque-virtuelle.clermont-universite.fr/item/BCU_67840_Recueil_des_Edits.

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